Gestion des avantages sociaux

OBJECTIF

La gestion des avantages sociaux permet de configurer les avantages sociaux (heures, salaire, assurance taxable provinciale, assurance taxable fédérale, avantages imposables provincial et fédéral, fonds de qualification et fonds de formation) par secteur, code de métier, années d’apprentissage et annexe qui sont nécessaires au calcul des différentes cotisations requises par la CCQ ainsi que par différents comités paritaires.

Il est possible de télécharger les changements aux avantages sociaux de la CCQ en cliquant sur l’icône Mettre à jour les avantages sociaux. Pour connaître la procédure à suivre, consulter l’annexe.

PRÉREQUIS

Gestion des métiers

Sommaire

Entrer un avantage social
Télécharger la mise à jour des avantages sociaux en provenance de la CCQ

Étapes

maestro* > Gestion du temps > Maintenance > Paie > Gestion des avantages sociaux

Entrer un avantage social

Entrer les informations requises dans la section Filtres / Valeurs par défaut :

Cette section peut être utilisée de deux façons différentes : comme filtre pour n’afficher que les transactions déjà entrées en utilisant l’icône Filtrer les données selon les paramètres entrés ou comme valeur par défaut afin de faciliter l’entrée des données dans la section Détail.

Les champs suivis du caractère * sont des champs obligatoires.

Les champs suivis des caractères ** sont des champs cachés. Pour afficher ces champs, cliquer sur le bouton droit de la souris dans la grille et choisir la fonctionnalité Configuration.

Champ

Description

Secteur*

Secteur pour lequel les avantages sociaux sont entrés ou sont applicables.

NOTE : Un menu déroulant permet de sélectionner le secteur pour lequel les avantages sociaux sont demandés ou seront créés.

Code métier

Code de métier à afficher ou à appliquer aux nouvelles transactions créées.

Années d’apprentissage

Années d’apprentissage à afficher ou à appliquer aux nouvelles transactions créées.

Annexe

Annexe à afficher ou à appliquer aux nouvelles transactions créées.

Champ	Description
Secteur*	Secteur pour lequel les avantages sociaux sont entrés ou sont applicables. NOTE : Un menu déroulant permet de sélectionner le secteur pour lequel les avantages sociaux sont demandés ou seront créés.
Code métier	Code de métier à afficher ou à appliquer aux nouvelles transactions créées.
Années d’apprentissage	Années d’apprentissage à afficher ou à appliquer aux nouvelles transactions créées.
Annexe	Annexe à afficher ou à appliquer aux nouvelles transactions créées.

Entrer les informations requises dans l’onglet Détail :

Si le mode de filtre est utilisé dans la Section Filtres / Valeurs par défaut, la grille affiche seulement le résultat des transactions recherchées. Dans le cas de nouvelles transactions, les valeurs par défaut entrées s’affichent dans la grille pour que l’usager puisse compléter les informations manquantes.

Il est possible de déterminer le nombre de lignes nécessaires dans la grille de ventilation dans l’icône Configuration.

Les champs suivis du caractère * sont des champs obligatoires.

Champ

Description

Secteur*

Secteur pour lequel les avantages sociaux s’appliquent.

Code métier*

Code de métier applicable aux avantages sociaux.

NOTE : Ce code est issu de la Gestion des métiers.

Description

Description du code de métier.

Code métier CCQ

Affiche la valeur entrée dans le champ Code de métier CCQ de la Gestion des métiers si la case Utiliser pour mise à jour des avantages sociaux est cochée.

Années d’apprentissage*

Année d’apprentissage pour laquelle les avantages sociaux s’appliquent.

NOTE : Ce code est issu de la Gestion des années d’apprentissage.

Annexe

Annexe pour laquelle les avantages sociaux s’appliquent.

NOTE : Ce code est issu de la Gestion des annexes.

Avantage sociaux – heures

Employé

Employeur

Taux horaire payé par l’employé pour ses avantages sociaux. Calcul = (Facteur*nbr heures comité)

Taux horaire payé par l’employeur pour les avantages sociaux de l’employé.

Avantages sociaux – salaire**

Employé**

Employeur**

Pour indiquer 5 %, entrez 0.05.

Pourcentage du salaire brut payé par l’employé pour ses avantages sociaux. Calcul = (Facteur*salaire comité)

Pourcentage du salaire brut payé par l’employeur pour les avantages sociaux de l’employé.

Assurance taxable provinciale

Employé**

Employeur

Taux horaire payé par l’employé correspondant à la portion d’assurance taxable au niveau provincial.

Taux horaire payé par l’employeur correspondant à la portion d’assurance taxable au niveau provincial.

NOTE : Le système calcule le montant de la taxe sur les assurances selon les montants spécifiés dans ce champ. Le montant calculé apparaît sur le rapport de la CCQ.

Assurance taxable fédérale**

Employeur

Taux horaire payé par l’employeur correspondant à la portion d’assurance taxable au fédéral.

Avantages imposables – provincial

Taux horaire représentant l’avantage imposable à ajouter au salaire brut aux fins de calcul de l’impôt provincial.

Avantages imposables – Fédéral

Taux horaire représentant l’avantage imposable à ajouter au salaire brut aux fins de calcul de l’impôt fédéral.

Fonds de qualification

Employé**

Employeur

Taux horaire par employé pour la cotisation au fonds de qualification de la CCQ.

Taux horaire payé par l’employeur pour la cotisation au fonds de qualification de la CCQ.

Fonds de formation

Employé**

Employeur

Taux horaire par employé pour la cotisation au fonds de formation de la CCQ.

Taux horaire payé par l’employeur pour la cotisation au fonds de formation de la CCQ.

Champ	Description
Secteur*	Secteur pour lequel les avantages sociaux s’appliquent.
Code métier*	Code de métier applicable aux avantages sociaux. NOTE : Ce code est issu de la Gestion des métiers.
Description	Description du code de métier.
Code métier CCQ	Affiche la valeur entrée dans le champ Code de métier CCQ de la Gestion des métiers si la case Utiliser pour mise à jour des avantages sociaux est cochée.
Années d’apprentissage*	Année d’apprentissage pour laquelle les avantages sociaux s’appliquent. NOTE : Ce code est issu de la Gestion des années d’apprentissage.
Annexe	Annexe pour laquelle les avantages sociaux s’appliquent. NOTE : Ce code est issu de la Gestion des annexes.
Avantage sociaux – heures Employé Employeur	Taux horaire payé par l’employé pour ses avantages sociaux. Calcul = (Facteur*nbr heures comité) Taux horaire payé par l’employeur pour les avantages sociaux de l’employé.
Avantages sociaux – salaire Employé Employeur**	Pour indiquer 5 %, entrez 0.05. Pourcentage du salaire brut payé par l’employé pour ses avantages sociaux. Calcul = (Facteur*salaire comité) Pourcentage du salaire brut payé par l’employeur pour les avantages sociaux de l’employé.
Assurance taxable provinciale Employé** Employeur	Taux horaire payé par l’employé correspondant à la portion d’assurance taxable au niveau provincial. Taux horaire payé par l’employeur correspondant à la portion d’assurance taxable au niveau provincial. NOTE : Le système calcule le montant de la taxe sur les assurances selon les montants spécifiés dans ce champ. Le montant calculé apparaît sur le rapport de la CCQ.
Assurance taxable fédérale** Employeur	Taux horaire payé par l’employeur correspondant à la portion d’assurance taxable au fédéral.
Avantages imposables – provincial	Taux horaire représentant l’avantage imposable à ajouter au salaire brut aux fins de calcul de l’impôt provincial.
Avantages imposables – Fédéral	Taux horaire représentant l’avantage imposable à ajouter au salaire brut aux fins de calcul de l’impôt fédéral.
Fonds de qualification Employé** Employeur	Taux horaire par employé pour la cotisation au fonds de qualification de la CCQ. Taux horaire payé par l’employeur pour la cotisation au fonds de qualification de la CCQ.
Fonds de formation Employé** Employeur	Taux horaire par employé pour la cotisation au fonds de formation de la CCQ. Taux horaire payé par l’employeur pour la cotisation au fonds de formation de la CCQ.

Cliquer sur Enregistrer.
Sélectionner l’icône Imprimer pour accéder au générateur de listes et imprimer les entrées, au besoin.

Télécharger la mise à jour des avantages sociaux en provenance de la CCQ

L’icône mettre à jour les avantages sociaux permet de comparer les avantages sociaux entrés dans maestro* aux taux en vigueur disponibles sur le site de la CCQ. Il est alors possible de télécharger les nouveaux taux et de mettre à jour automatiquement ces taux dans maestro*.

Pour utiliser cette fonctionnalité, il est nécessaire que les informations entrées dans la Gestion des avantages sociaux (Secteur, Code de métier, Année d’apprentissage et Annexe) correspondent aux informations se retrouvant sur le site de la CCQ.

Cette fonction ne crée pas de nouvelles données dans maestro*, elle ne fait que mettre à jour les taux existant.

L’utilisation de l’annexe n’est pas obligatoire dans maestro* mais tous les taux publiés par la CCQ sont nécessairement liés à une annexe spécifique. Dans le cas où l’annexe n’est pas mentionnée dans vos données, le programme d’importation utilisera l’annexe (ou les annexes) correspondant aux conditions générales applicable à chaque secteur pour déterminer les taux applicables.

Si une paie est en cours de production, il est nécessaire d’avoir complété le processus de paie avant d’effectuer la mise à jour des avantages sociaux.

Cliquer sur l’icône Mettre à jour les avantages sociaux.

Un tableau s’affiche à l’écran avec les informations provenant de la Gestion des avantages sociaux de maestro*.

Sélectionner la date en fonction de laquelle les taux des avantages sociaux doivent être importés.

Cette date sert de filtre et le système affichera les taux en vigueur à cette date sur le site de la CCQ. Pour maestro*, dès que les taux des avantages sociaux sont mis à jour, les nouveaux taux sont applicables immédiatement.

Il n’est donc pas possible d’importer des taux pour un usage antérieur.

Cocher ou décocher, la colonne Transmettre, le cas échéant.

Seuls les avantages sociaux cochés seront validés auprès du site Internet de la CCQ.

Cliquer sur l’icône Transmettre.

Une connexion à Internet est requise pour valider les informations auprès de la CCQ.

Un message sommaire s’affiche à l’écran indiquant le nombre de fichiers transmis avec succès et le nombre de fichiers en erreur. Cliquer sur OK pour fermer la boîte de dialogue.

Valider la section CCQ du tableau et décocher, si nécessaire, la colonne Mettre à jour pour refuser la mise à jour d’un taux d’avantage sociaux.

Si le système a trouvé une concordance entre maestro* et le site de la CCQ, le système affiche les valeurs trouvées sur le site de la CCQ. La colonne Code de retour indique si la concordance est réussie ou non et affiche un message en cas d’erreur. La colonne Mettre à jour est automatiquement cochée si le code de retour est réussi.

Cliquer sur Appliquer pour accepter la mise à jour des taux d’avantages sociaux.

Un message de confirmation s’affiche à l’écran. En répondant par Oui, la mise à jour des taux d’avantages sociaux est appliquée immédiatement et il est impossible de revenir en arrière.

Cliquer sur Quitter pour sortir de la mise à jour des avantages sociaux.

Voir aussi

Dernière modification : 12 novembre 2024